STATUTS DE L'ASSOCIATION
"Entre Chusclan et Pissila"
- Association loi 1901 -
Les membres fondateurs :
- Mme Aurélie Breysse, née le 06 Février 1980, de nationalité Française, demeurant au 355, chemin du Pas de Gicon, 30200 CHUSCLAN,
- M Bernard Cassagne, né le 23 Novembre 1956, de nationalité Française, demeurant 1268, chemin Combe de Carmignan, 30200 CHUSCLAN
- Brigitte Charmasson, née le 21 Septembre 1952, de nationalité Française, demeurant Rue du ruisseau, 30200 CHUSCLAN
- Christian Llabres, né le 06 janvier 1954, de nationalité Française, demeurant au 145 Chemin du Cante Merle, 30200 CHUSCLAN
- Alain Ouvray, né le 02 Août 1961, de nationalité Française, demeurant 178, impasse des Abeilles, 30200 CHUSCLAN
- Catherine Pobel, née le 27 Janvier 1969, de nationalité Française, demeurant 97, chemin du Pas de Gicon, 30200 CHUSCLAN
- Mme Chantal Valvasori, née le 15 Juillet 1959, de nationalité Française, demeurant 10 rue de Surville, 30200 CHUSCLAN,
Ont constitué le 07 Décembre 2008 l’Association régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret d’application du 16 Août 1901, ayant pour titre :
« Entre Chusclan et Pissila »
et ont établis les statuts suivants :
Article 1 : Forme
L’association est créée sous la forme d’une association, régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret d’application du 16 Aout 1901, ainsi que par les présents statuts.
Article 2 : Objet de l’Association
Cette association a pour objectif, dans le cadre d’une coopération décentralisée et d’un jumelage :
- de créer une relation de partenariat et d’échange entre la Commune de Chusclan en FRANCE et la Commune de Pissila, au BURKINA FASO
- de développer entre les deux communes des relations d’amitiés privilégiées
- de mettre en œuvre des échanges d’ordre culturel, social, économique, éco-touristique ou sportif,
- de contribuer au développement durable solidaire et à l’amitié entre les peuples
- de faciliter les liens, les échanges et l’entraide entre les communautés de ces deux villages.
D’une façon générale, l’association se propose de promouvoir la coopération décentralisée et les échanges dans toutes ses dimensions, en collaboration avec les orientations municipales en matière d’action internationale et en fonction des attentes exprimées par les habitants et les communautés de ces deux villages
Article 3 : Durée
L’association est créée pour une durée illimitée.
Article 4 : Dénomination Sociale
La dénomination sociale de l’association est « Entre Chusclan et Pissila ».
Article 5 : Siège Social
Le siège de l’association est fixée à :
Mairie de Chusclan
Place des Marronniers - 30200 CHUSCLAN
Il pourra être déplacé par simple décision du Bureau, avec approbation du Conseil d’Administration.
Article 6 : Ressources
Les ressources dont bénéficie l’association sont les suivantes :
- les cotisations acquittées par les membres de l’association,
- les subventions, financements et aides obtenus pour son fonctionnement ou pour abonder ses projets,
- les dons et legs éventuels,
- les produits des manifestations organisées à son profit,
et généralement de toutes les ressources autorisées par la loi.
Article 7 : Composition
7.1 composition
L’association est composée des membres suivants :
- Les membres fondateurs, tels qu’ils apparaissent dans l’énumération faite supra (qui acquittent la cotisation annuelle définie),
- Les membres d’honneur (lesquels acquièrent cette qualité par décision du conseil d’administration en raison des services rendus à l’association et sont dispensés du paiement des cotisations),
- Les membres bienfaiteurs,
- Les membres actifs ou adhérents (qui acquittent la cotisation annuelle définie).
La municipalité de Chusclan (Mr le Maire et ses trois Adjoints), ou l’un de leurs représentants, est membre de droit de l’association. Sur simple demande au Conseil d’Administration, tout Conseiller municipal peut être membre de droit de l’Association.
7.2 Modification de la composition
Les membres de l’association tels que définis dans l’article 7.1 peuvent perdre leur qualité de membre en cas de :
- non-paiement de la cotisation annuelle,
- démission,
- tout conseiller municipal membre de droit non réélu lors du scrutin municipal,
- radiation pour motif grave ; cette décision est prise par le Conseil d’Administration au 2/3 des membres, après avoir entendu l’intéressé et notifié par lettre recommandée à ce dernier son exclusion,
- décès.
Article 8 : Fonctionnement
8.1 Le Conseil d’Administration
8.1.1 La composition du Conseil d’Administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 20 membres adhérents maximum. Le Conseil d’Administration est élu pour une durée de 3 ans, renouvelable par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles. Nul ne peut faire partie du Conseil d’administration s’il n’a pas 16 ans révolus.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus par l’assemblée générale à la majorité absolue des suffrages exprimés.
En cas de vacance, le conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’Assemblée Générale suivante. Les membres ainsi élus exercent leurs fonctions jusqu’à la date à laquelle devait expirer le mandat des membres remplacés.
8.1.2 Le bureau
Parmi ses membres, le Conseil d’Administration choisit, à main levée ou à bulletin secret sur demande de ¼ des membres présents à l’assemblée générale ordinaire, les personnes composant le bureau, à savoir :
- un président,
- un ou plusieurs vice-présidents,
- un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint,
- un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint
Les membres du bureau sont élus pour une durée de 1 an ; les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement des membres du bureau pour la durée du mandat qui reste à couvrir.
Les premiers membres du bureau sont :
- M. Bernard Cassagne, né à Pont St Esprit, le 23 Novembre 1956, de nationalité Française, demeurant au 1268, chemin Combe de Carmignan, 30200 CHUSCLAN , exerçant la profession de Directeur de Société, en qualité de PRESIDENT,
- Mme Chantal Valvasori, née à Bagnols sur Cèze, le 15 Juillet 1959, de nationalité Française, demeurant au 10 rue de Surville, 30200 CHUSCLAN, exerçant la profession d’Infirmière, en qualité de VICE-PRESIDENT,
- Melle Aurélie Breysse, née à Bagnols sur Cèze, le 06 Février 1980, de nationalité Française, demeurant au 355, chemin du Pas de Gicon, 30200 CHUSCLAN, exerçant la profession d’Aide Soignante, en qualité de VICE-PRESIDENT,
- Mme Catherine Pobel, née à Saint-Étienne le 27 Janvier 1969, de nationalité Française, demeurant 97, chemin du Pas de Gicon, 30200 CHUSCLAN, exerçant la profession d’Ingénieur, en qualité de SECRETAIRE
- Mme Brigitte Charmasson, née le 21 Septembre 1952, de nationalité Française, demeurant Rue du ruisseau, 30200 CHUSCLAN, sans profession, en qualité de SECRETAIRE ADJOINT,
- M. Christian Llabres, né le 06 janvier 1954 de nationalité Française, demeurant au 145, chemin de Cantemerle, 30200 CHUSCLAN, exerçant la profession de Technicien, en qualité de TRESORIER,
- M. Alain Ouvray, né le 02 Août 1961, de nationalité Française, demeurant 178, impasse des Abeilles, 30200 CHUSCLAN, exerçant la profession d’Electricien, en qualité de TRESORIER ADJOINT.
8.1.3 Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins 2 fois par an, sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres ou de la municipalité de Chusclan.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Une personne excusée peut donner mandat à un autre membre.
8.1.4 Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l’assemblée générale.
8.2 L’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale Ordinaire se compose de tous les membres de l’Association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit chaque année, au mois de Décembre de préférence, afin de statuer sur le bilan des activités de l’Association au vu :
- du rapport de gestion établi par le Trésorier,
- de la situation générale de l’association, exposée par le Président,
- de toutes les question soumises à l’ordre du jour.
A cet effet, quinze jours avant la date fixée, les membres sont convoqués par écrit par les soins du secrétaire ; l’information a la population est réalisée par les moyens d’affichage et de communication municipaux. L’ordre du jour est porté sur la convocation.
Les candidatures au Conseil d’Administration seront reçues par le Secrétaire à minima quarante-huit heures avant l’Assemblée Générale.
Tout membre peut demander à ce qu’un point soit traité à l’ordre du jour en rédigeant une demande motivée écrite au Président, à minima à minima quarante huit heures avant la rédaction des convocations.
Tous les membres adhérents, à jour de leur cotisation ont le droit de voter. Chaque adhérent mineur est représenté par un de ses parents pour voter. Par ailleurs, les mineurs élus au Conseil d’Administration ont le droit de vote. Chaque membre dispose d’une voix. Le quorum est nécessaire pour procéder à la délibération.
Chaque membre de l’Association peut se faire représenter par un autre membre de l’association en renseignant le pouvoir joint à la convocation ; chaque membre ne peut présenter que deux pouvoirs au maximum.
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée. Il présente le rapport moral et le soumet à l’approbation de l’Assemblée.
Le Trésorier rend compte de la gestion de l’année écoulée et soumet le bilan financier à l’approbation de l’Assemblée qui donne quitus de la gestion.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l’élection du nouveau Conseil d’Administration par vote à main levée ; ou à bulletin secret sur demande de ¼ des membres présents à l’assemblée générale ordinaire.
Les décisions sont adoptées à la majorité simple des membres présents et représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
8.2.2 Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin (modification de statuts, demande du Conseil d’Administration, …), le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités de l’article 8.2.1.
Article 9 : Dissolution
La décision de dissolution ne peut être abordée en Assemblée générale que si elle est mise à l’ordre du jour.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou
plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. Le cas échéant, l’actif est dévolu conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et le décret
d’application du 16 Août 1901.
Article 10 : Règlement Intérieur
Un règlement intérieur pourra être établi par le Bureau, qui devra le faire approuver par le Conseil d’Administration. Préalablement, le règlement intérieur aura été présenté au Conseil Municipal et les avis donnés seront pris en compte dans son évolution. Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts de l’Association, en particulier son mode de fonctionnement en lien avec son Objet.
Fait à Chuslan, le 07 Décembre 2008
Le secrétaire, Le Président,
Catherine POBEL Bernard CASSAGNE
